1.PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir les relations entre l’EURL Plumes de Bourdon, dont le siège social est situé 1 La Barre Branducas 44530 Drefféac, et tout client, du site www.plumesdebourdon.com
Le fait de passer commande entraîne directement l'acceptation de ces présentes conditions générales de vente par le client.
Vous devez prendre connaissance de ces conditions. Plumes de Bourdon ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur non-lecture.
La société Plumes de Bourdon est une EURL au capital de 1 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire (44) sous le numéro 897 940 540.
2.CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.plumesdebourdon.com.
Dans le cas où la commande serait passée par une personne mineure, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord. Des justificatifs complémentaires pourront être demandés.
3.PRODUITS
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
4.PRIX
Nos livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Les prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros (€) et sont soumis aux taxes en vigueurs. Tous les prix indiqués s'entendent donc Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de port.
Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.
Toute commande passée à Plumes de Bourdon et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Plumes de Bourdon n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes de votre département, territoire ou pays.
5.MOYENS DE PAIEMENT SÉCURISE
Le règlement se fait par carte bancaire via la solution de paiement Mollie qui a obtenu la certification au niveau 1 de la norme PCI-DSS et est pleinement conformes aux normes établies par les autorités européennes en termes de sécurité des paiements en ligne.
6.GARANTIES LÉGALES
Les produits que nous vendons sont neufs et sans aucun défaut. Plumes de Bourdon ne peut être tenu responsable d'endommagement effectué lors du transport par la poste.
7.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ
Les produits demeurent la propriété de Plumes de Bourdon jusqu'au paiement complet du montant total de la commande et à la réception physique de la marchandise par le client, ou une personne tierce désignée par le client.
8.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des créations (illustrations, charte graphique, contenu, image, typographie...) sont la stricte propriété de Plumes de Bourdon et elles ne peuvent en aucun cas faire l'objet de diffusion sur d'autres supports. Toute utilisation de ces créations doit faire l'objet, en amont, d'une demande auprès de l’EURL Plumes de Bourdon en nous contactant par e-mail.
Nous rappelons que le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
Tout lien avec ce Site Web doit faire préalablement l'objet d'une information adressée par e-mail à contact@plumesdebourdon.com, Plumes de Bourdon se réservant le droit d'exiger la suppression de ce lien.
9.DROIT APPLICABLE
Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par Plumes de Bourdon sont régies exclusivement par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de l’EURL Plumes de Bourdon ne pourrait être prise en compte en cas de non-respect de la législation du pays étranger où réside le client. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.
10.POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de 15 jours dès réception de la commande pour changer d’avis et demander un échange ou un remboursement.
Les frais de port pour nous renvoyer votre colis sont à votre charge.
Les produits retournés doivent être adressés à l’adresse suivante : Plumes de Bourdon, 1 La Barre - Branducas 44530 Drefféac et ils doivent être dans un excellent état.
Uniquement le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port + frais de retour restent à la charge du client.
11.LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, CORSE, MONACO
Attention : dans de rares cas, il peut arriver que le colis n'arrive pas dans les délais indiqués pour diverses raisons (erreur d'acheminement, perte de colis, point retrait fermé, intempéries, mouvements de grève...). Plumes de Bourdon ne peut être tenu responsable des retards de livraison de La Poste.
Les frais de transport sont calculés en fonction du poids total du colis. Ils correspondent au frais de préparation, d’emballage et d’envois. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Votre colis est expédié à vos propres risques.
Modes de livraison :
• Par lettre suivie.
• Par Colissimo avec signature à domicile ou en point relais (à partir d’un colis supérieur à 3 cm d’épaisseur).
12.DELAI DE LIVRAISON ET TRAITEMENT DE COMMANDE
Attention : dans de rares cas, il peut arriver que le colis n'arrive pas dans les délais indiqués pour diverses raisons (erreur d'acheminement, perte de colis, point retrait fermé, intempéries, mouvements de grève...). Plumes de Bourdon ne peut être tenu responsable des retards de livraison de La Poste.
Le délai de traitement de commande est de 2 jours ouvrés (hors jours fériés).
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés via Lettre suivie / Colissimo (hors jours fériés).
13.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous accordons de l'importance au respect de votre vie privée, c’est pourquoi nous tenons à vous informer en toute transparence et clarté sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.
Quand vous visitez notre site internet, nous collectons différentes données à des fins diverses.
Nous vous présentons ci-dessous les données que nous collectons, à quelles fins nous les rassemblons et la manière dont nous les obtenons. Nous vous précisons quels sont vos droits et la manière de les exercer. Nous respectons votre vie privée et veillons à un traitement confidentiel de vos données personnelles. À aucun moment, nous fournissons vos données confidentielles à des tiers pour des fins commerciales.
Que signifie RGPD ?
Le règlement 2016/679, plus communément appelé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est un règlement de l'Union européenne qui stipule les exigences que doivent remplir les entreprises européennes pour pouvoir traiter vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont toutes les données ou informations qui permettent de vous identifier. Traiter et traitement sont les termes utilisés pour tous les actes relatifs à ces données, comme par exemple leur collecte et leur conservation.
Quelles données à caractère personnel sont traitées et comment sont-elles utilisées ?
Nous traitons vos données à caractère personnel de la manière suivante :
- Via les formulaires que vous remplissez sur le site (création de compte, passage de commande, inscription à notre liste de diffusion…)
Si vous créez un compte ou passez une commande, nous traitons les données à caractère personnel suivants : Titre, nom et prénom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de connexion.
Si vous donnez un avis sur le site, nous utilisons votre nom, prénom et adresse e-mail en cas de besoin (demande de précision par exemple)
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez en passant commande pour pouvoir vous l’envoyer et effectuer la facturation. Nous traitons ces données sur la base juridique de l’exécution d’un contrat de vente.
Ensuite, nous pouvons réutiliser les données de votre commande pour vous envoyer des e-mails marketing, sur la base d’un intérêt légitime à des fins commerciales. Vous pouvez facilement consulter et modifier vos données personnelles dans votre compte client.
Vous nous fournissez ces données de votre propre initiative et vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement.
- Via des cookies et traceurs lors de votre passage sur notre site.
Deux types de cookies sont utilisés :
1/ Des cookies à but marketing : ce procédé permet à un tiers de confiance de collecter des données afin de suivre votre comportement sur internet et ainsi, de vous montrer des annonces ciblées lors de votre navigation.
2/ Des cookies à but fonctionnel : ils nous permettent d’utiliser des services et des fonctionnalités utiles tels que l’affichage de votre panier, les derniers articles consultés, l’affichage de message pertinent sur le site.
Vous pouvez effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil portable facilement à l’aide de votre navigateur.
Quels sont vos droits ?
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez nous contacter pour que nous vous transmettions vos données personnelles par e-mail.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.
Droit de portabilité :
Lorsque nous traitons vos données personnelles suite à votre consentement, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.
Droit de suppression :
Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par Plumes de Bourdon à tout moment, sauf dans les situations suivantes :
- Vous avez une affaire en cours avec le Service clients
- Vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée
- Vous êtes suspecté(e) d’avoir ou vous avez utilisé nos services de façon frauduleuse
Si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins comptables
Votre droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime. Nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.
Votre droit de vous opposer au marketing direct :
Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, notamment à l’analyse de profil à des fins marketing.
Vous pouvez contacter le service client de Plumes de Bourdon par e-mail à contact@plumesdebourdon.com afin de faire exercer vos droits.
À tout moment, vous avez la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente qui est la CNIL.
Temps de conservation des données
La durée pendant laquelle nous conservons toute donnée personnelle est régie par les lois et règlements en vigueur, comme par exemple les obligations comptables.
Tiers sous-traitants
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Mises à jour de notre Politique de confidentialité
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